Politique Anti-Contrefaçon
Date d'entrée en vigueur : Septembre 2026 • Tolérance Zéro Contrefaçon
Mandat de Tolérance Zéro :
BorealMart applique une politique de tolérance zéro absolue à l'égard des contrefaçons, répliques, produits du marché gris ou marchandises d'origine douteuse. Chaque article vendu est couvert par notre engagement formel d'authenticité.
1. Protocoles d'Inspection & Bancs d'Essai
Chaque article sérialisé réceptionné à notre centre de distribution de Mississauga est soumis à un banc d'essai physique rigoureux, à une validation de numéro de série et à un examen minutieux des scellés d'usine avant d'être autorisé au catalogue.
Recoupement avec les registres officiels des manufacturiers d'origine.
Inspection des adhésifs d'origine et des dispositifs de sécurité anti-altération.
2. Obligations des Vendeurs Marchands
Tout marchand partenaire doit prouver la légitimité de ses canaux d'approvisionnement au Canada. Toute tentative de mise en vente de marchandise contrefaite entraîne la résiliation immédiate du compte vendeur, le gel des fonds pour dédommager les acheteurs et des poursuites légales en vertu de la Loi sur les marques de commerce et du Code criminel du Canada.
3. Recours Acheteur sous la Garantie Vrai Nord
En cas de doute sur l'authenticité d'un article reçu, l'acheteur bénéficie d'une protection intégrale sous notre Garantie Acheteur Vrai Nord. BorealMart prend en charge tous les frais de retour par Postes Canada et émet un remboursement intégral sans délai.
4. Protection de la Marque & Propriété Intellectuelle
Bureau de Conformité : ip-protection@borealmart.com
Centre de Vérification : Mississauga, Ontario, Canada
Entité Juridique : BOREAL MART (BIN : 1001730834 / ARC : 75579 9178)