Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : Septembre 2026 • Lois applicables : Canada / Québec / Ontario
1. Notre Engagement envers la Souveraineté des Données
Chez BOREAL MART (« BorealMart », « nous », « notre »), nous croyons fermement que vos données personnelles doivent demeurer protégées selon les normes canadiennes. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
2. Données Recueillies & Finalités
Que vous soyez acheteur ou marchand, nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'exécution de vos commandes, à la prévention des fraudes et à la vérification d'identité commerciale :
- Identité et contact : Nom, prénoms, adresses de livraison et de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Identification commerciale : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ), numéro de TPS/TVH ou BIN ontarien pour les vendeurs B2B.
- Données de transaction : Jetons de paiement sécurisés chiffrés. Aucun numéro complet de carte bancaire n'est enregistré sur nos serveurs.
- Informations logistiques : Numéros de suivi de colis Postes Canada/UPS et avis de livraison.
3. Sécurité et Hébergement Canadien
Fidèle à notre valeur de Prospérité d'Ici, BorealMart privilégie l'hébergement de données au Canada. Vos données personnelles sont chiffrées au repos et en transit via les normes industrielles AES-256 et TLS 1.3. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée à des courtiers publicitaires tiers.
4. Vos Droits sous la Loi 25 (Québec)
Les résidents du Québec bénéficient de droits renforcés en matière de renseignements personnels, incluant le droit à la portabilité des données, le droit à la désindexation et le consentement exprès préalable. Pour exercer vos droits ou demander la suppression de vos données :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Juan Mora Triana
Courriel de contact : privacy@borealmart.com
Délai de traitement : Réponse garantie sous 30 jours civils
5. Identité Juridique Officielle & Avis Légal
Entité Juridique Exploitante :
BOREAL MART
Ontario BIN : 1001730834
No d'entreprise ARC : 75579 9178
TPS/TVH : 755799178RT0001
Siège Social Déclaré :
2116-3880 Duke of York Blvd
Mississauga, ON L5B 4M7
Canada
Direction : jm@borealmart.com